responsable instances actes administratifs H/F - EC20795

Description du poste

responsable instances actes administratifs H/F - EC20795

Quelles seront vos missions

Assurer la coordination et le pilotage opérationnel de l'activité liée à la préparation et au suivi des instances délibérantes, en renforçant le service des affaires juridiques et de l'assemblée.

Garantir la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité et organiser l'ensemble des séances du Conseil municipal et des commissions mixtes.

Contribuer à l'amélioration continue des procédures administratives liées aux assemblées délibérantes afin de renforcer la fiabilité, l'efficacité, la transparence et la sécurité juridique des actes de la collectivité.

Principales activités

:

Conseil municipal et commissions :

Coordination et supervision du travail du gestionnaire assemblée d ... éparation et le suivi des instances délibérantes

Organisation et planification des différentes étapes de préparation des séances

Contrôle de la complétude et de la conformité des dossiers soumis aux instances

Lecture, correction et mise en conformité des projets d'actes et notes de synthèse

Vérification de la cohérence juridique et administrative des délibérations

Finalisation des documents transmissibles en préfecture

Transmission des actes au contrôle de légalité

Suivi des délais réglementaires et des procédures applicables

Diffusion des actes auprès des services et organisation de l'affichage réglementaire

Élaboration et tenue du registre des délibérations

Rédaction des comptes rendus et procès-verbaux du Conseil municipal

Accompagnement des services d ... curisation des actes soumis aux assemblées.

Décisions/arrêtés :

Elaborations, enregistrement et suivi des décisions et arrêtés

Vérification de la conformité juridique des actes produits

Contrôle du respect des procédures et circuits de validation

Affichage réglementaire et information au Conseil municipal

Transmission au contrôle de légalité

Suivi administratif et archivage des actes.

Divers :

Coordination fonctionnelle et pilotage d'activité du gestionnaire assemblée d ... dre des missions des affaires juridiques

Appui et accompagnement méthodologique du gestionnaire assemblée afin d'assurer la fiabilité des procédures et la cohérence des actes administratifs

Harmonisation des méthodes de travail et amélioration des procédures internes liées aux assemblées

Participation à l'optimisation des circuits de validation et de transmission des actes

Renforcement de l'anticipation et du suivi des risques juridiques liés aux décisions de la collectivité

Gestion des délégations temporaires et définitives des élus

Mise à jour des appartenances des élus aux organismes, commissions et instances diverses

Référent du logiciel Airdélib : paramétrage, assistance aux utilisateurs, coordination avec l'éditeur

Et les conditions de votre recrutement Votre temps de travail

Voie statutaire et contractuelle
Cycle horaire de 37h30/semaine
25 CA+ 15 jours de RTT + jusqu'à 2 jours de fractionnement par année civile

Pourquoi rejoindre Asnières-sur-Seine

Les avantages financiers :

- ... taire + IFSE + CIA + 13ème mois + Prime de mérite et de présentéisme
- Participation de l'employeur à la mutuelle, au contrat collectif prévoyance et aux frais de tran ... des abonnements de tran ... mmun, forfait mobilité durable à hauteur de 200 euros)
- Adhésion au CNAS prise en charge par l'employeur qui propose de nombreux avantages dont des tarifs préférentiels (loisirs, vacances, rentrée scolaire, chèques emplois services, etc.)

Une qualité de ... avail privilégiée :

- 61% des agents formés tous les ... le cadre de leur évolution professionnelle dont les préparations aux concours et les examens professionnels
- De nombreuses formations mises en place d ... ocaux de la Ville (cafés du management, bureautique, prise en charge du ... santé et sécurité au travail, etc.)
- Fête annuelle du personnel et fête de fin d'année dédiée aux enfants du personnel
- Midis ... isés notamment par la direction des ... ois par semaine
- EPI de qualité, psychologue du travail à l'écoute du personnel
- Restauration collective à disposition des agents et espaces de convivialité d ... âtiments municipaux